Juridique

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6.5.2026

1. Prestataire

Matias Putkonen (entrepreneur individuel, ci-après "AI Execution"), Kuopio, Finlande. E-mail : matias@aiexecution.fi

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services proposés par AI Execution : entretien de diagnostic, projets d'automatisation de processus et projets pilotes. La commande d'un service implique l'acceptation des présentes conditions.

3. Démarrage du projet

Les projets démarrent par un contact par e-mail à matias@aiexecution.fi. Suite à la prise de contact, un entretien de diagnostic et le périmètre du projet sont convenus. Le démarrage du projet requiert un accord écrit sur le périmètre, le calendrier et le prix.

4. Modalités et calendrier de livraison

Le périmètre, le calendrier et le prix du projet sont convenus par écrit avant le début de la réalisation. Le délai de livraison typique d'un sprint de remplacement de processus est de 3 à 7 jours ouvrés. Le calendrier des ensembles plus larges et des projets pilotes est convenu au cas par cas. Les calendriers sont des estimations — tout retard significatif est communiqué à l'avance.

5. Tarification et paiement

Le sprint de remplacement de processus est facturé à prix forfaitaire (4 500 €). L'ensemble étendu à prix forfaitaire (12 000 €). Les projets pilotes sont facturés à l'heure (150 €/h, maximum 40 h). La facturation intervient à la livraison, lorsque le projet est conjointement déclaré terminé. Les projets pilotes et les projets groupe plus importants sont facturés par tranches selon un calendrier convenu au cas par cas. Délai de paiement : 14 jours. Des intérêts de retard légaux sont appliqués en cas de paiement tardif.

6. Propriété intellectuelle

Un droit d'utilisation du livrable du projet est accordé au client après règlement intégral. Les composants généraux, modèles et méthodes restent la propriété d'AI Execution. Les données et contenus fournis par le client restent la propriété du client.

7. Limitation de responsabilité

AI Execution n'est pas responsable des dommages indirects, des gains manqués ou des interruptions de service de tiers (ex. Make, OpenAI, Google). La responsabilité est limitée à la valeur de facturation du projet concerné.

8. Confidentialité

Toutes les informations relatives à l'activité du client sont traitées confidentiellement. Un accord de confidentialité (NDA) séparé peut être conclu avant le démarrage du projet si nécessaire.

9. Annulations

L'annulation d'un projet doit être notifiée par écrit. La part du prix convenu correspondant au travail déjà effectué sera facturée.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit finlandais. Les litiges éventuels sont résolus en priorité par voie de négociation.