Conformité

EU AI Act

Dernière mise à jour : 6.5.2026

Qu'est-ce que l'EU AI Act ?

Le règlement européen sur l'IA (AI Act, 2024/1689) est la première loi mondiale globale encadrant l'intelligence artificielle. Il classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque et impose des obligations à leurs développeurs et déployeurs. Le règlement est entré en vigueur en août 2024 et ses obligations s'appliquent progressivement jusqu'en 2026.

Profil de risque d'AI Execution

Les automatisations de processus et agents IA construits par AI Execution sont classifiés principalement comme des systèmes à risque faible ou minimal. Ils ne prennent pas de décisions autonomes dans des domaines critiques (tels que le crédit, le recrutement ou l'application de la loi), mais automatisent des tâches opérationnelles répétitives sous supervision humaine.

Si un projet client nécessite une classification à risque élevé (ex. gestion RH, décisions de crédit), cela est évalué au cas par cas avant la réalisation et documenté de manière appropriée.

Transparence

Tous les composants IA livrés aux clients sont clairement documentés : ce que fait le modèle, sur quelles données il fonctionne et comment un humain peut intervenir dans les décisions. Les clients reçoivent toujours la documentation et la compréhension de la logique de fonctionnement du système — aucune boîte noire.

Supervision humaine (Human oversight)

Tous les systèmes construits par AI Execution sont conçus de sorte que l'humain reste le responsable final des décisions. Les automatisations accélèrent le travail humain mais ne remplacent pas le jugement. La détection des situations exceptionnelles et la possibilité de neutralisation manuelle sont incluses dans toutes les livraisons.

Traitement des données et choix des modèles

Les modèles d'IA utilisés sont sélectionnés au cas par cas selon les exigences de sécurité et de conformité du client. L'utilisation de modèles européens (ex. Mistral) ou de solutions on-premise est possible dans les situations où les données ne peuvent pas quitter l'Union européenne. Les données personnelles sont toujours traitées selon le principe de minimisation.

Responsabilités et contrats

AI Execution agit en tant que déployeur (deployer) au sens de la terminologie de l'AI Act. L'organisation cliente est le déployeur final du système et est responsable de son adéquation à son propre environnement opérationnel. Si nécessaire, une évaluation des risques et une documentation spécifiques au système d'IA sont élaborées dans le cadre de la livraison du projet.

Questions

Pour toute question relative à la conformité EU AI Act : matias@aiexecution.fi